Art3 : Annulation des réservations
Les réservations peuvent être annulées 48 heures avant la date du Service.
En cas de non-présentation d'un ou plusieurs bénéficiaires, les conditions d'annulation n'ayant pas été respectées, le service sera considéré comme rendu.
À Destination facturera au client la réservation, en application des tarifs en vigueur.
Art4 : Tarifs
Les tarifs proposés par À Destination s'entendent TVA comprise et net de toute commission.
Ils incluent l'assurance illimitée pour les voyageurs transférés à titre onéreux, les frais de voiture et du chauffeur (excepté le pourboire).
Art6: Cas de Force Majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison: des retards d'avion, du trafic routier, d'un accident de la circulation d'un acte de puissance publique, d'hostilités, d'une guerre, d'une catastrophe naturelle, ...
Chaque partie devra tout mettre en œuvre pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l'autre partie le commencement et la fin de cet évènement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Art7 : Responsabilité
Les passagers restent responsables des dégâts matériels ou corporels causés par eux-mêmes ou par les bénéficiaires du service (représentant du client, invités, salariés), et pouvant être occasionnés à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule. Les personnes transportées doivent respecter la législation Française: ex: ne pas jeter quoi que ce soit par les fenêtres, ne pas fumer ou transporter des matières et autres objets illicites (Drogues, Armes...) dans les véhicules.
Il est interdit de manger ou de fumer dans tous les véhicules. Le client sera responsable des éventuelles dégradations commises à l'intérieure de celui-ci. Un dédommagement sera facturé pour le nettoyage ou remise en état du véhicule.
Art 8 : Sécurité
Les passagers adultes et enfants ont l'obligation de porter la ceinture de sécurité selon le code de la route.
Concernant les enfants et selon leur âge, ils restent sous l'entière responsabilité des parents.
Art 9 : Réclamations
Toute réclamation liée aux prestations fournies par À Destination devra être adressée directement par le client à À Destination dans un délai de 8 jours à compter de la date de prestation en détaillant les faits de la dite réclamation.
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